Un agent Ssiap peut-il former à la manipulation d’extincteurs au sein d’une ICPE ?
Les textes réglementaires relatifs aux ICPE qui exigent la formation du personnel à la manipulation des extincteurs ne précisent pas les formations ou diplômes requis en ce qui concernent les formateurs. En conséquence, une personne titulaire d’une formation diplômante Ssiap (Service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes) peut-elle former des personnes à la manipulation des extincteurs dans une installation classée ?
Pas de précision réglementaire
À titre d’exemple, on peut se référer aux dispositions de l’annexe II, §13, de l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 :
« Les différents opérateurs et intervenants dans l’établissement, y compris le personnel des entreprises extérieures, reçoivent une formation sur les risques des installations, la conduite à tenir en cas de sinistre et, s’ils y contribuent, sur la mise en œuvre des moyens d’intervention. Des personnes désignées par l’exploitant sont entraînées à la manœuvre des moyens de secours. »
La réglementation du code du travail est également à prendre en compte, des travailleurs étant présents au sein des ICPE. Celle-ci n’apporte pas d’éclairage supplémentaire puisqu’elle se limite à imposer « des essais et visites périodiques du matériel » (article R.4227-39 du code du travail).
L’organisation des formation à la manipulation des extincteurs incombe à l’employeur
Ainsi, la responsabilité d’organiser la formation à la manipulation des extincteurs incombe, de façon générale, à l’employeur. Il peut la dispenser lui-même mais généralement il confie cette mission à des salariés de l’entreprise disposant des connaissances et des capacités pédagogiques appropriées, au chargé de sécurité le cas échéant ou à des organismes de formation extérieurs. Ces éléments sont notamment rappelés dans le document ED 6298 de l’INRS «Formation à la sécurité».
En conclusion
Au regard de ce contexte réglementaire et du contenu de la formation Ssiap 3 qui comprend un module relatif à la mise en œuvre des moyens d’extinction, la détention de ce diplôme paraît suffisante pour former le personnel à la manipulation des extincteurs dans une ICPE, sous réserve de disposer de bonnes capacités pédagogiques.
Manon Janvier
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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