Consignes de sécurité incendie dans les établissements recevant des travailleurs

En vertu de l’article R. 4227-37 du code du travail, dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34 (à savoir ceux dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables), une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

1° « Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R. 4227-24 ;

2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 4216-2 ».

En conséquence, à la lecture de ces dispositions, il apparait qu’une consigne de sécurité incendie doit obligatoirement être créée et affichée :

• dans chaque local pouvant accueillir au moins 5 personnes et dans tous ceux où sont manipulées des matières explosives et inflammables, quelle que soit la capacité d’accueil ;

• dans chaque local et chaque dégagement desservant un groupe de locaux non visés ci-dessus (à savoir les locaux pouvant accueillir moins de 5 personnes).