Quelle réglementation sur l’affichage de l’emplacement des extincteurs sur les plans d’évacuation ?

À titre liminaire, il convient de rappeler que les référentiels APSAD sont des documents d’application volontaire. Il ne s’agit pas de documents à valeur réglementaire. Ils peuvent, toutefois, être imposés contractuellement par l’assureur.

Dans ce cadre, le plan d’évacuation est cité à l’article R.4227-37 du code du travail, lequel prévoit les dispositions suivantes :

« Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34 (établissements de plus de 50 personnes et établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables), une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :

1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R. 4227-24 ;

2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R. 4216-2 » (à savoir une évacuation rapide de la totalité des occupants ou évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale).