Quelle réglementation pour la signalisation des points de rassemblement ?
La réglementation du code du travail impose-t-elle la mise en place d’un panneau de signalisation pour indiquer le point de rassemblement sur un site ? Quelles sont les conditions de son installation ? Quelle est la procédure à respecter pour son installation sur le domaine public ?
Mise en place d’un point de rassemblement
La mise en place d’un point de rassemblement permet d’organiser l’évacuation. Il n’est pas en tant que tel explicitement exigé par la réglementation (code du travail et textes pris pour son application, ERP, IGH…).
En conséquence, lorsqu’un point de rassemblement est mis en place, il convient de respecter les principes réglementaires de la signalisation de sécurité. Ils sont fixés par l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail (voir les dispositions de l’article 5 du texte et de son annexe II).
En vertu de ces exigences, le point de rassemblement doit obligatoirement être signalé par un panneau, de forme carrée ou rectangulaire, de couleur verte avec un pictogramme blanc (se reporter à la norme NF EN ISO 7010).
Point de rassemblement sur le domaine public
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