Quelle réglementation pour la signalisation des points de rassemblement ?

La mise en place d’un point de rassemblement permet d’organiser l’évacuation. Il n’est pas en tant que tel explicitement exigé par la réglementation (code du travail et textes pris pour son application, ERP, IGH…).

En conséquence, lorsqu’un point de rassemblement est mis en place, il convient de respecter les principes réglementaires de la signalisation de sécurité. Ils sont fixés par l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité sur les lieux de travail (voir les dispositions de l’article 5 du texte et de son annexe II).

En vertu de ces exigences, le point de rassemblement doit obligatoirement être signalé par un panneau, de forme carrée ou rectangulaire, de couleur verte avec un pictogramme blanc (se reporter à la norme NF EN ISO 7010).

La réglementation n’interdit pas strictement l’installation du point de rassemblement sur le domaine public. Dans la mesure où une distance d’éloignement est nécessaire entre le point de rassemblement et le bâtiment, un point de rassemblement pourra être installé, si nécessaire, sur le domaine public, particulièrement en zone urbaine.

Toutefois, au cas par cas, il conviendra de vérifier que la réglementation locale applicable au domaine public considéré (urbanisme) n’interdit pas d’empiéter sur le domaine public.

S’agissant de la procédure à appliquer, l’installation d’un point de rassemblement sur le domaine public nécessite l’obtention d’une permission de voirie. Cette autorisation est délivrée par la personne publique disposant des prérogatives de propriétaire du domaine public occupé, à savoir le maire pour une voie communale ou le préfet de département pour une voie départementale.