Véhicules à deux roues : faut-il réaliser un contrôle technique ?

Pris en application de l’article R.323-27 du code de la route, un arrêté du 23 octobre 2023 définit les modalités du contrôle technique des véhicules de catégorie L, c’est-à-dire les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur.

L’article 2 du texte qui définit les véhicules de catégorie L comme étant « des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur », précise qu’il s’agit des « véhicules de catégorie L1^e, L2^e, L3^e, L4^e, L5^e, L6^e et L7^e au sens de l’article R.311-1 du code de la route et soumis à l’obligation d’immatriculation ».

En conséquence, les véhicules à deux roues sont bien soumis à l’obligation de réaliser un contrôle technique.

Entré en vigueur le 15 avril 2024, l’article 43 de cet arrêté fixe le calendrier d’application de ces dispositions. Ainsi, les véhicules de catégorie L immatriculés avant le 25 octobre 2023 font l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant :

• le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1^er janvier 2017 est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024 ;

• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1^er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est réalisé en 2025 ;

• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2026 ;

• le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1^er janvier 2022 et le 25 octobre 2023 est réalisé conformément à l’article R.323-27 du code de la route.

Pour les véhicules mis en circulation avant le 1^er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.

Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.