Incendie : réglementation sur la levée de doute pour les sites recevant des travailleurs

La réglementation relative à la lutte contre l’incendie n’impose pas la réalisation de levée de doute. Elle ne définit pas non plus ses modalités de réalisation. La levée de doute est exigée réglementairement uniquement dans le cadre de la lutte contre la malveillance, pour les télésurveilleurs avant appel aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale (article L.613-6 du code de la sécurité intérieure).

Dans ce contexte, le recours à la levée de doute, en application du code du travail, relève de la responsabilité de l’employeur dans le cadre des dispositions générales relatives à l’organisation de la lutte contre l’incendie. En ce sens, il est possible de citer l’article R.4227-28 du code du travail selon lequel « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».

Dans la pratique de la sécurité incendie, on peut disposer de deux schémas d’alerte différents selon que l’incendie est détecté par détection humaine ou grâce à la détection automatique d’incendie. Ainsi :

• en présence d’un déclenchement par déclencheur manuel sur détection humaine (témoin du début d’incendie), il n’y a pas de levée de doute ;

• en revanche, en cas de détection automatique incendie (avec une temporisation au niveau de l’équipement d’alarme – équipement d’alarme de type 2 au sens de l’annexe IV de l’arrêté du 4 novembre 1993), la levée de doute a une utilité pour confirmer ou infirmer la nécessité d’intervention des secours extérieurs (fausse alarme éventuelle).

Par ailleurs, certaines entreprises réalisent des levées de doute de façon systématique aussi bien sur appel de témoin ou déclenchement de déclencheur manuel, par exemple pour mieux apprécier le secteur, et l’évènement.

En termes de compétence, la personne qui réalise la levée de doute doit :

• avoir bénéficié d’une formation lui permettant de réaliser cette tâche, conformément aux articles R.4141-1 et suivants du code du travail relatifs à la formation au poste de travail (formation au cours de laquelle la thématique de la gestion des alarmes est traitée) ;

• disposer de consignes claires rédigées entre l’employeur et la télésurveillance pour une intervention de levée de doute effectuée par un agent « volant ».