Incendie : réglementation sur la levée de doute pour les sites recevant des travailleurs
Que prévoit la réglementation en termes de levée de doute sur un site recevant des travailleurs ?
La réglementation relative à la lutte contre l’incendie n’impose pas la réalisation de levée de doute. Elle ne définit pas non plus ses modalités de réalisation. La levée de doute est exigée réglementairement uniquement dans le cadre de la lutte contre la malveillance, pour les télésurveilleurs avant appel aux services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale (article L.613-6 du code de la sécurité intérieure).
Dans ce contexte, le recours à la levée de doute, en application du code du travail, relève de la responsabilité de l’employeur dans le cadre des dispositions générales relatives à l’organisation de la lutte contre l’incendie. En ce sens, il est possible de citer l’article R.4227-28 du code du travail selon lequel « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».
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