Les dispositions du code du travail relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie prévoient dans son article R.4227-37 plusieurs cas de figure.

La consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans les établissements mentionnés à l’article R.4227-34, c’est-à-dire les établissements de plus de 50 personnes et les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. Cet affichage doit être présent :

• « 1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R.4227-24. »

Il s’agit des locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables, des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée, des matières inflammables et des matières dans un état physique susceptible de prendre feu instantanément au contact d’une flamme/étincelle et de propager rapidement l’incendie ;

• « 2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. »

L’article R.4227-37 précise : « Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux dans les conditions prévues au 1° de l’article R.4216-2 ». À savoir une évacuation rapide de la totalité des occupants ou évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale.

Concernant les locaux dans lesquels la consigne de sécurité incendie doit être affichée, la circulaire du 14 avril 1995 permet de déroger à cette exigence du code du travail et de limiter l’affichage :

• aux établissements où sont manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables, des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée, des matières inflammables et des matières dans un état physique susceptible de prendre feu instantanément au contact d’une flamme/étincelle et de propager rapidement l’incendie ;

• aux dégagements.

Les exigences du code du travail en matière d’évacuation ne font donc pas expressément référence à la notion de « plan d’évacuation », mais uniquement à la consigne de sécurité incendie et aux instructions.

Le plan d’évacuation permet toutefois de répondre de manière claire et lisible :

• à l’exigence de l’article R.4227-37 sur l’établissement des instructions permettant d’assurer l’évacuation du personnel ;

• à l’exigence de l’article R.4227-38 qui fixe le contenu de la consigne de sécurité incendie, laquelle doit indiquer « le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ».