Plan d’évacuation et consignes de sécurité incendie

Les dispositions du code du travail relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie prévoient dans son article R.4227-37 plusieurs cas de figure.

La consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans les établissements mentionnés à l’article R.4227-34, c’est-à-dire les établissements de plus de 50 personnes et les établissements où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables. Cet affichage doit être présent :

• « 1° Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R.4227-24. »

Il s’agit des locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des matières explosives, comburantes, extrêmement inflammables, des matières dans un état physique à risque d’explosion ou d’inflammation spontanée, des matières inflammables et des matières dans un état physique susceptible de prendre feu instantanément au contact d’une flamme/étincelle et de propager rapidement l’incendie ;

• « 2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. »