Que prévoit la réglementation contenue dans le code du travail en cas d’arrêt de la centrale SSI ? Doit-on évacuer le bâtiment si les blocs autonomes de sécurité s’éteignent au bout d’une heure ? …
Les rapports de visites d’inspection en ICPE matérialisent les faits et conclusions à retenir des opérations de contrôle menées par l’autorité administrative sur les sites industriels. Cet article fait le point sur leur contenu et les suites qui peuvent…
En tête des secteurs industriels accidentogènes, la filière « déchets » enregistre des départs d’incendie dans 70 % des événements dangereux recensés. C’est pour réduire cette accidentalité que le gouvernement a produit une série d’arrêtés fin 2023 et début 2024.…
La Cour de cassation statue sur la responsabilité pénale d'un employeur suite à la chute de hauteur mortelle d'un salarié qui travaillait sur un toit sans harnais de sécurité. Monsieur F., salarié de la…
Ce que prévoit la réglementation à propos des contrôles techniques des véhicules à deux roues et le calendrier imposé pour ces contrôles. Pris en application de l’article R.323-27 du code de la route, un…
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? En vertu de l’article R. 4227-37 du code du travail, dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34…
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? À titre liminaire, il convient de rappeler que les référentiels APSAD sont des documents d’application volontaire. Il ne…
En application de la réglementation des immeubles de grande hauteur (IGH), l'exploitant est-il autorisé à rester sur les sites en cas de coupures d’électricité de deux heures ? Les coupures d’électricité génèrent de nombreuses…
Si la réglementation n'interdit pas à un travailleur au statut d'intérimaire d'être équipier de seconde intervention, cette possibilité doit être très encadrée. Explications. La réglementation n’interdit pas de confier les missions de seconde intervention…
Agressions, incivilités, harcèlement… Le monde du travail n’est pas exempt de risques de violences mettant en danger l’intégrité physique et mentale des salariés. L’engagement clair de l’entreprise à lutter contre toute forme de violence doit s’accompagner de mesures concrètes. À…
Un enregistrement réalisé par un salarié à l’insu de son employeur est soumis à la Cour de cassation dans le cadre d’une reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail et de la faute inexcusable de l’employeur. …
Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être accomplies par eux-mêmes et leur employeur pour assurer la prise en charge des frais de santé et leur indemnisation. …
Que prévoit la réglementation en termes de levée de doute sur un site recevant des travailleurs ? La réglementation relative à la lutte contre l’incendie n’impose pas la réalisation de levée de doute. Elle ne…
La réglementation du code du travail impose-t-elle la mise en place d’un panneau de signalisation pour indiquer le point de rassemblement sur un site ? Quelles sont les conditions de son installation ? Quelle est la procédure à respecter…
Quelle est la procédure réglementaire en cas de feu naissant sur un lieu de travail ? Tous les salariés sont-ils aptes à la manipulation des extincteurs ? En cas de départ de feu, les salariés…
Les textes réglementaires relatifs aux ICPE qui exigent la formation du personnel à la manipulation des extincteurs ne précisent pas les formations ou diplômes requis en ce qui concernent les formateurs. En conséquence, une personne titulaire d’une formation diplômante…
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées pour les personnes à mobilité réduite ? L’arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions…
Le code de la sécurité intérieure précise les activités pouvant utiliser les bombes lacrymogènes et celles pouvant utiliser les pistolets à impulsion électrique plus communément appelés « taser ». Qu’en est-il des agents de sécurité ? Éléments de réponse. …
Un responsable d’agence de la société E, engagé initialement comme agent technique, a mis fin à ses jours après avoir fait plusieurs tentatives de suicide. Les tentatives de suicide et le décès d’un responsable d’agence…
Fruit de la réforme du Compte de pénibilité en 2018, le Compte professionnel de prévention (C2P) constitue un dispositif permettant, sous conditions, de tenir compte des durées d’exposition des salariés à certains facteurs de risques professionnels. Après une révision de…
Que prévoit la réglementation en termes de mise en sécurité des personnes à mobilité réduite (PMR) dans un établissement recevant des travailleurs ? À titre liminaire, il convient d’avoir à l’esprit que l’objectif de…
La réglementation oblige-t-elle à afficher des plans d’évacuation dans les entreprises soumises au code du travail ? Les dispositions du code du travail relatives aux moyens de prévention et de lutte contre l’incendie prévoient dans…
Phénomène essentiellement urbain, les polices municipales sont en essor constant dans les grandes villes. Alors que leur équipement fait parfois débat, leur participation au continuum de sécurité dans le cadre local fait l’objet d’un large consensus. Il est donc utile…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027 pour laisser place à un règlement publié le 29 juin 2023. Quelles sont les évolutions apportées par cette réforme ?…
Une entreprise fait intervenir à l’année du personnel pour réaliser des opérations au sein de l’entrepôt de son client. Faut-il, dans ce cas, établir un plan de prévention ? Qui en a la charge ? …
Est-il possible de recharger les chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion dans les ateliers et non dans un local de charge dédié ? Un seuil de 600 kW pour les chargeurs de batteries sur…
En raison des effets potentiels catastrophiques qu’elles peuvent entraîner sur la santé et la sécurité des individus, les consommations de substances psychoactives constituent un problème majeur qu’il convient d’adresser aussi bien dans la sphère sociale que dans le milieu…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de maladies professionnelles décrivent les conditions à remplir pour que la pathologie en cause soit reconnue comme ayant une origine professionnelle.…
Dans notre précédent numéro (Face au Risque n° 599), nous traitions de l'inspection et de la fouille des véhicules extérieurs à l’entreprise (clients, prestataires…) avant leur entrée sur le site de l’entreprise. Intéressons-nous ici à la réglementation concernant la…
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et de vérifier les dispositions prises pour la sécurité de l’opération. Voyons ici ce qu'il en est de sa durée de…
L’employeur peut-il interdire la recharge des trottinettes électriques équipées de batteries lithium-ion dans les bureaux ? Des risques électriques La mise en charge de trottinettes électriques directement sur le secteur peut entraîner…
Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le responsable unique de sécurité (RUS) et le directeur unique de sécurité (DUS). Il est essentiel de comprendre leurs obligations, leurs…
Du point de vue de l’incertitude et de la complexité véhiculées, la notion de carence réglementaire est consubstantielle à celle de risque émergent. En l’absence de cadre juridique ou dans l’attente que les textes se clarifient, la pire des…
Nombreux sont les industriels qui obligent leurs clients/prestataires à ouvrir leurs coffres de voiture avant de pénétrer sur leurs sites. Le caractère courant de la fouille des véhicules - réalisée le plus souvent par des agents de sécurité privée…
Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise. Il contribue à l'évaluation de ces risques au sein de son organisation. Le point sur ses missions. …
Un salarié employé en qualité de chef d’équipe logistique a été victime d’un accident en heurtant un transpalette. Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle. Le salarié a ensuite saisi la juridiction compétente d’une…
L'arrêté du 20 juin 2023, publié le 27 juin, vise à identifier les sites industriels fortement émetteurs de Pfas dans le milieu aquatique. Il s’agit de combler le manque de données dont dispose le ministère de la Transition écologique…
Pour les systèmes d’alarme de lieux de travail occupés par plus de 50 personnes, est-il obligatoire de disposer d’un report SSI vers un poste de supervision avec mise en place d’une procédure d’alerte ? …
Le 10 juillet dernier, la Commission européenne a adopté le « Data Privacy Framework ». Ce nouveau texte, succédant au Safe Harbor et au Data Privacy Shield, autorise le transfert des données personnelles de l’Union européenne vers les États-Unis…
Jurisprudence. À la suite d’une chute de hauteur, l’apprenti victime de l’accident sollicite une réparation civile après que les juges du pénal ont reconnu une infraction. L’employeur condamné pour blessures involontaires Un apprenti…
Ce que dit la réglementation des ICPE relative aux entrepôts de stockage de matières combustibles s’agissant des obligations à respecter si les locaux comprennent des aérothermes à gaz. Dans le cadre de cette réponse,…
Dans le domaine de la construction, l’utilisation du matériau bois se développe de plus en plus sur des ouvrages multi-étagés. Ce contexte innovant pose la question de la sécurité incendie et de l’adéquation de la réglementation. La révision de…
Cela fait des années que les gouvernements successifs et la profession se penchent sur l’usage du bois dans la construction au regard de la réglementation incendie. En voici les dates importantes et celles de feux emblématiques d’immeubles en bois.…
La fabrication des équipements de protection individuelle (EPI) est réglementée par le code du travail qui soumet les industriels à de lourdes exigences avant leur mise sur le marché. Nous nous intéressons ici uniquement aux EPI portés ou utilisés…
Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie pas le fait, mais dit le droit. Illustration. Faute de la salariée Une victime…
La loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) est venue encadrer l’indemnisation des pertes et dommages causés par une attaque cyber. Cette indemnisation est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte. Quelles sont les…
En cas de sinistre, dans un lieu de travail de plus de 50 personnes équipé d’un SSI « alarme », est-il obligatoire de faire intervenir des personnes identifiées chargées de lever le doute et d’alerter les pompiers ? Ce…
La gestion du risque radon constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène avéré depuis la fin des années 1980. La réglementation applicable s’est progressivement construite autour de trois axes : bâtiments au sens large, ERP…
Ce texte met à jour la doctrine ministérielle concernant les dispositions à prendre pour s’assurer que les documents diffusés au public ne comportent pas d’informations sensibles de nature à faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées…
Afin de limiter la pollution par les microplastiques, la Commission européenne a introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). Elles visent à interdire la vente des microplastiques ainsi que les produits auxquels ils…
Suivez-nous également sur les réseaux sociaux
