Informations devant figurer sur le panneau signalétique d’un extincteur Le panneau signalétique d’un extincteur doit-il obligatoirement comporter l’indication de l’agent extincteur et du mode d’emploi de l’extincteur dans les lieux de travail et les ERP ? Concernant les lieux de travail et les établissements recevant [...]
Tests d’alcoolémie sur les clients : est-ce possible ? Réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients en état d’ébriété présents dans l’entreprise : ce que dit la réglementation. Il n’existe pas de réglementation spécifique sur la possibilité de faire réaliser des tests d’alcoolémie sur les clients [...]
Un réseau sprinkleur peut-il être peint ? Voyons ce que dit la réglementation quant à la possibilité de peindre son réseau d’extinction automatique à eau de type sprinkleur. La réglementation n’apporte pas de précision sur le sujet. Néanmoins l’exploitant ou les pouvoirs publics, via une commission [...]
Quelles conditions pour la présence d’infirmiers dans l’entreprise ? Quels sont les critères déclenchant l’obligation d’avoir un infirmier en entreprise ? Réponses dans le code du travail. Pour connaître les obligations d’une présence d’un ou plusieurs infirmiers dans l’entreprise, il convient de se référer aux articles [...]
Télétravail : les obligations de l’employeur Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre du télétravail en France, en ce qui concerne les accidents de travail et la mise à disposition d’équipements de travail ? Accidents de travail L’article L.1222-9 du code du [...]
Maintenance préventive des extracteurs d’air d’un local de charge Quels sont les points à contrôler dans le cadre de la maintenance préventive des extracteurs d’air situés dans un local de charge ? La réglementation ne précise pas l’ensemble des points à contrôler dans le cadre [...]
Maintenance des bornes escamotables Les bornes escamotables sont-elles soumises à des obligations de vérification et/ou de maintenance obligatoires ? La réglementation ne prévoit pas de dispositions applicables à l’entretien et la maintenance des bornes escamotables. Néanmoins, ces équipements présentant des risques, il est nécessaire de [...]
Port d'ARI : faut-il un examen médical ? Est-il obligatoire, d’un point de vue réglementaire, de réaliser un examen médical pour porter un appareil respiratoire isolant (ARI) ? Le code du travail prévoit des dispositions relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs. Ainsi, [...]
Utilisation des échelles fixes : quelles sont les exigences réglementaires ? Pour utiliser des échelles fixes et les échelles à crinoline, le code du travail impose certaines dispositions. L’échelle fixe étant un équipement de travail, elle doit répondre aux règles techniques de conception et aux [...]
Parcs de stationnement : extincteurs à poudre ou à eau ? Dans les parcs de stationnement, peut-on remplacer les extincteurs à poudre par des extincteurs à eau ? Le règlement de sécurité fixe certaines exigences concernant les extincteurs. Ce que prévoit le règlement de sécurité [...]
