Existe-t-il un temps d’archivage réglementaire du permis de feu ?
Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point chaud. Mais combien de temps faut-il conserver ce document après la fin des travaux ?
La sécurité des travaux par point chaud passe par l’établissement d’un permis de feu. Celui-ci doit être réalisé pour identifier les risques et mettre en place des actions de prévention.
La réglementation ne prévoit pas de temps d’archivage réglementaire du permis de feu.
Conseils des experts
L’INRS dans son document relatif à la démarche et au document support du permis de feu (ED 6030 juin 2018) conseille d’archiver le permis de feu, à la fin des travaux, pendant une durée similaire à celle du plan de prévention (5 ans).
Le guide du permis de feu de CNPP recommande quant à lui un archivage d’au moins un an après la fin des travaux, conformément à cet extrait :
« Faut-il conserver le permis de feu ?
À la fin des travaux, il est conseillé d’archiver le permis de feu, ce qui permet de créer un historique et d’établir la traçabilité des interventions. L’archivage est de minimum un an.
L’article D.4711-2 du code du travail indique que “les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail sont datés. Ils mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification ainsi que celle de la personne qui a réalisé le contrôle ou la vérification“ »
Manon Janvier – Contributrice
Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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