
Existe-t-il un temps d’archivage réglementaire du permis de feu ?
Le permis de feu est un document qui précise les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux par point chaud. Mais combien de temps faut-il conserver ce document après la fin des travaux ?
La sécurité des travaux par point chaud passe par l’établissement d’un permis de feu. Celui-ci doit être réalisé pour identifier les risques et mettre en place des actions de prévention.
La réglementation ne prévoit pas de temps d’archivage réglementaire du permis de feu.
Conseils des experts
L’INRS dans son document relatif à la démarche et au document support du permis de feu (ED 6030
…
Ce contenu est accessible sur abonnement. Déjà abonné ?
Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !