Publicité
Epandage agricole - Flickr CC Aqua Mechanical

Jurisprudence. Retour sur la condamnation de Monsanto en 2020 pour produits défectueux

Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L’indemnisation est toujours en attente.

Article extrait du n° 574 de Face au Risque  (juillet-août 2021).

Dans les décisions importantes de l’année 2020, il faut noter la condamnation définitive de la Cour de cassation à l’encontre de la société Monsanto, dont l’herbicide de maïs – le Lasso – a été qualifié de produit défectueux. Cet herbicide est interdit en France depuis novembre 2007. Il a été banni du Canad

Ce contenu est accessible sur abonnement.

OFFRE
DÉCOUVERTE !

CHOISISSEZ
VOTRE FORMULE !

Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !