Publicité
Epandage agricole - Flickr CC Aqua Mechanical

Jurisprudence. Retour sur la condamnation de Monsanto en 2020 pour produits défectueux

Marathon judiciaire. L’agriculteur Paul François a finalement obtenu gain de cause en 2020 face à la multinationale. Gravement intoxiquée en 2004, la victime a bénéficié d’une décision reconnaissant la qualification de produit défectueux du pesticide Lasso. L’indemnisation est toujours en attente.

Article extrait du n° 574 de Face au Risque  (juillet-août 2021).

Dans les décisions importantes de l’année 2020, il faut noter la condamnation définitive de la Cour de cassation à l’encontre de la société Monsanto, dont l’herbicide de maïs – le Lasso – a été qualifié de produit défectueux. Cet herbicide est interdit en France depuis novembre 2007. Il a été banni du Canada dès 1985, puis de Belgique et du Royaume ­Uni en 1992.

Condamnation définitive de Monsanto en France

Monsanto s’est spécialisée dans les biotechnologies et les semences durant les années 1980. Cette période a vu également le développement d’autres grandes entreprises du sec­teur : Syngenta, Dow Agro Science et Pioneer Hi­ Bred, toutes étant pré­sentes sur les marchés des semences, des produits phytosanitaires et des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Monsanto était, jusqu’en 2000, déten­trice du brevet – aujourd’hui tombé dans le domaine public – sur le gly­phosate, un herbicide total commer­cialisé sous la marque « Roundup ». C’est l’herbicide le plus utilisé dans le monde.

En l’espèce, c’est un autre désher­bant, le Lasso qui était en cause. Certains professionnels considèrent que le produit aurait dû être laissé sur le marché et disponible à la vente, en raison de son efficacité qui n’avait aucun équivalent. Selon eux, il serait possible de limiter ou d’éluder les dangers d’utilisation, en respectant scrupuleusement certaines précau­tions d’emploi.

« La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir relevé (…) que le produit ne présentait pas la sécurité à laquelle on pouvait légitiment s’attendre ».

Mais ce sont également les méthodes de l’entreprise qui ont été contestées : Monsanto est soupçonnée d’avoir rémunéré, directement ou indirecte­ment, des experts et scientifiques afin de discréditer les lanceurs d’alerte, de donner une image positive des pro­duits qu’elle vend et de faciliter l’agré­ment des autorités sanitaires.

D’ailleurs, le groupe Bayer, qui a racheté Monsanto en septembre 2018, a semble-­t-­il abandonné définitive­ment la marque Monsanto en raison de son impact négatif dans le public.