ICPE. Un arrêté intègre de nouvelles prescriptions au risque incendie
ICPE. Un arrêté intègre de nouvelles prescriptions au risque incendie L'arrêté du 20 avril 2023 intègre de nouvelles prescriptions relatives au risque d’incendie applicables à certaines ICPE. Il s'agit de sites soumis à autorisation au titre de la rubrique n°3260 ou à enregistrement, au titre de la rubrique n°2564 [...]