ICPE : du nouveau pour les installations de traitement de déchets

L’arrêté tient compte des modifications introduites dans la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage par la directive 2024/1785 du 24 avril 2024. Les évolutions concernent toutes les installations d’incinération et de co-incinération de déchets.

Dans ce cadre, ce texte transpose en droit français ces modifications au sein des arrêtés correspondants. Il apporte également des corrections pour assurer une mise en cohérence complète du droit français avec les dispositions européennes établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération et le traitement des déchets (prise en compte de la teneur des décisions n° 2018/1147 et n° 2019/2010).

Dans ce contexte et en premier lieu, ce texte modifie :

• l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux ;

• l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux ;

• l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées.