Traçabilité des travailleurs exposés aux agents CMR : ce que dit la réglementation
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 a introduit de nouvelles modalités dans le code du travail imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR. Depuis le 5 juillet 2024, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents CMR est exigible.
Les agents CMR sont tels que définis à l’article R. 4412-60 du code du travail.
Agents CMR : introduction d’un suivi individuel et ajout des substances reprotoxiques
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 assure la transposition de la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes. Pour prendre en compte le champ étendu des substances imposé par la directive de 2022, l’article R. 4412-52 du code du travail, relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, ajoute les agents « toxiques pour la reproduction » aux « agents cancérogènes et mutagènes » précédemment considérés.
Les modalités de la traçabilité aux agents CMR
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