Décryptage

Chaque jour, des produits font l’objet d’un rappel parce qu’ils présentent un risque pour la sécurité et la santé des personnes. Pour les fabricants mais aussi les distributeurs, le risque de voir leurs responsabilités civile et pénale engagées est réel.…

Depuis le 1er janvier 2020, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est rénové. Focus sur les évolutions de ce certificat indispensable à la formation de tout conducteur d’engin de chantier, de levage ou de manutention. …

Les interventions dans un espace confiné ne doivent rien à l’improvisation. Une démarche de prévention particulière doit être menée et appliquée de manière rigoureuse et selon les exigences de la réglementation pour éviter les risques. …

En cette période de déconfinement et de crise sanitaire, les employeurs s’inquiètent du risque de mise en jeu de leur responsabilité en raison de l’obligation de sécurité qui pèse sur eux. En ce temps d’urgence sanitaire,…

Deux arrêtés, entrés en vigueur au 1er janvier 2020, sont venus renforcer la réglementation incendie des immeubles d’habitation au niveau des façades. L’un concerne la rénovation des IMH, une nouvelle catégorie de bâtiment de 28 à 50 mètres de hauteur…

Les pouvoirs publics ont tenté de moraliser le monde de la sécurité privée dès 1983. Toutefois, le véritable tournant a eu lieu en 2012 avec la création du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps). C’est cet établissement…

Paru il y a quelques mois dans nos colonnes, cet article est de nouveau mis en avant alors que se profilent les fêtes de fin d'année et leurs traditionnels cadeaux de circonstance. Les fêtes de…

Si empêcher la formation d’Atex n’est pas possible, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures permettant d’atténuer les effets d’une explosion. Le point sur la réglementation. La prévention des risques liés à la présence…

Le cadre juridique contraignant de la reconnaissance faciale freine son utilisation dans l’Hexagone. Cependant, rien n’est insurmontable selon Éric Barbry et Raphaël Buchard, avocats au cabinet Racine. Du côté de la Cnil Comme le…

Dans l’entreprise, la question de la manifestation de la religion se fait plus prégnante ces dernières années. Liberté d’expression, droits fondamentaux, principe de neutralité… Comment faire face à ces problématiques ? Le point sur la réglementation. …

Dorénavant, le respect de la vie privée doit être prévu dès la conception de tout système de vidéosurveillance et non « en plus »... Eu égard à son contexte... À son ampleur... Et à son caractère intrusif. Cela constitue à…

Chaque année, ce sont plus de 10 % des accidents du travail qui sont dus aux chutes de hauteur, ce qui en fait la 3e cause d’accident et la 2e de décès. Tous les secteurs sont potentiellement concernés, le…

Les cathédrales, propriétés de l’État, sont affectées au culte de l’Église catholique mais accueillent également des manifestations culturelles. Classées établissements recevant du public, elles sont soumises à un règlement particulier concernant la sécurité. L’histoire est…

Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée le mercredi 19 décembre 2018 montre une forte hausse des agressions déclarées par les sapeurs-pompiers. En 2017, 2 813 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes…

Honnis par certaines entreprises qui s’y voient dénigrées et diffamées, adulés par d’autres qui s’y appuient pour la promotion de leurs produits, les réseaux sociaux ne laissent pas indifférents et le droit s’en est naturellement emparé. Les…

Deux décennies après son instauration, le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) s’apprête à connaître une nouvelle vague de réformes. Ainsi des recommandations entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Quelques modifications…

Les mesures relatives aux violences sexuelles, aux agissements sexistes au travail et aux écarts de rémunération hommes/femmes sont désormais inscrites dans la loi du 5 septembre 2018 dont le décret d’application est sorti le 8 janvier 2019. …

Le Règlement (UE) 2016/6791, dit RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, a introduit dans son article 35, l’obligation de mener des Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque…

Le 11 septembre 2018, deux députés ont rendu au Gouvernement le rapport de la mission parlementaire intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ». Il y traite notamment de sécurité privée. Il…

La religion s’est progressivement immiscée dans le monde du travail et les managers peuvent être démunis face à certaines situations. Nous avons interrogé Denis Maillard, spécialiste des mutations dans le monde du travail et auteur du livre Quand la religion…

Qu’impose la réglementation en matière de vidéoprotection ? Comment trouver le bon équilibre entre protection des biens et des personnes et respect de la vie privée ? Le point sur le sujet. Vidéosurveillance ou vidéoprotection,…

Les idées reçues ont la vie dure. Le handicap en entreprise est encore très méconnu. Parmi les clichés véhiculés : une personne en situation de handicap se déplace en fauteuil roulant, sera absente une bonne partie…