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Décryptage
Honnis par certaines entreprises qui s’y voient dénigrées et diffamées, adulés par d’autres qui s’y appuient pour la promotion de leurs produits, les réseaux sociaux ne laissent pas indifférents et le droit s’en est naturellement emparé …
Deux décennies après son instauration, le Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) s’apprête à connaître une nouvelle vague de réformes. Ainsi des recommandations entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020. …
Les mesures relatives aux violences sexuelles, aux agissements sexistes au travail et aux écarts de rémunération hommes/femmes sont désormais inscrites dans la loi du 5 septembre 2018 dont le décret d’application est sorti le 8 janvier 2019. …
Le Règlement (UE) 2016/6791, dit RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, a introduit dans son article 35, l’obligation de mener des Analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un…
De la place du privé dans le continuum de sécurité… globale Le 11 septembre 2018, deux députés ont rendu au Gouvernement le rapport de la mission parlementaire intitulé « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».…
La religion s’est progressivement immiscée dans le monde du travail et les managers peuvent être démunis face à certaines situations. Nous avons interrogé Denis Maillard, spécialiste des mutations dans le monde du travail et auteur du livre Quand la…
Vidéosurveillance et vidéoprotection, les contours juridiques Qu’impose la réglementation en matière de vidéoprotection ? Comment trouver le bon équilibre entre protection des biens et des personnes et respect de la vie privée ? Le point sur le…
Le handicap au travail Les idées reçues ont la vie dure. Le handicap en entreprise est encore très méconnu. Parmi les clichés véhiculés : une personne en situation de handicap se déplace en fauteuil…
Actualité juridique
Deux arrêtés relatifs aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ont été publiés le 29 octobre 2019. Modalités…
À compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 enrichira le code de l’environnement de…
L’ordonnance n° 2020-71 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la…
Depuis le 1er juillet 2018, la prévention du risque lié au radon en milieu professionnel doit faire partie de l’évaluation…
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a…
Jurisprudence
Une société de conception, d'installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre…
Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur…
Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de…
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Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris…
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Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie…
Questions/Réponses
De nombreux salariés utilisent régulièrement des voitures mises à leur disposition par leurs employeurs pour effectuer des déplacements professionnels.…
Après l'épisode caniculaire de juin 2022, une nouvelle vague de fortes chaleurs s'abat sur le pays. Ces températures élevées provoquent inconfort…
En entreprise, comment organiser le transport et l’évacuation d’un blessé léger ? Organisation des secours…
Travaux salissants, entreprises extérieures, plan de prévention... Cet article fait le point réglementaire sur la question des douches à…
Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes…
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