Installations de combustion : ce que change l’arrêté du 23 juin 2026

Cet arrêté du 23 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés du 3 août 2018 relatifs aux installations de combustion est pris en application du décret n° 2026-533 du 23 juin 2026 qui a intégré deux bioliquides au sein de la rubrique 2910-A dédiée à l’activité de combustion de la nomenclature des installations classées à savoir :

• les esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir d’huiles végétales ;

• les alcanes obtenus par hydrotraitement d’huiles végétales, d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales.

Tenant compte de ces nouvelles dispositions, ce texte modifie les prescriptions générales contenues dans les arrêtés suivants :

• l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;

• l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées ;

• et l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910, de la rubrique 2931 ou de la rubrique 3110.