Actualité juridique

À la suite du plan d’actions en 5 axes du Gouvernement pour renforcer la prévention des risques industriels et mieux informer la population en cas d’accidents, deux décrets et cinq arrêtés ont été publiés le 26 septembre 2020. …

Le 24 septembre 2020, la veille du premier anniversaire de l’incendie de Rouen, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, ont présenté les différentes actions menées depuis un an pour améliorer la prévention des…

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » s’applique à compter du mardi 1er septembre 2020, date à laquelle il se substitue au « protocole national de…

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et de la rentrée qui se profile, le ministère du Travail a décidé de systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés en entreprise. Un nouveau protocole national pour…

Lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute compte. C’est pourquoi une loi créant le statut de citoyen sauveteur et sensibilisant aux gestes qui sauvent vient d’être promulguée le 3 juillet 2020 Selon l’Inserm (Institut national de…

Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique survenu à Rouen le 26 septembre 2019, la désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire annonçait le 30 juin 2020 l’augmentation de 50% du nombre d’inspections dans les ICPE et…

Face aux pertes colossales engendrée par la crise sanitaire du Covid-19 pour des pans entiers de l’économie, plusieurs groupes de travail planchent sur la création d’un régime spécifique visant à indemniser les risques systémiques. À l’invitation du GPMSE, la députée Valéria…

Le 25 mai 2020 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGDP) en Europe. Sans doute le plus important texte législatif sur les données personnelles de ces dernières années. …

La Commission européenne a officiellement décidé de ne pas classer le coronavirus SARS-CoV-2 (ou Covid-19) au niveau maximal de dangerosité prévu dans la législation sur la protection des travailleurs. Sur une échelle de 1 à…

Le ministère du Travail a publié sur son site internet, le dimanche 3 mai 2020, un protocole national de déconfinement recensant les dispositions à respecter pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises. …

Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, une nouvelle ordonnance a été votée le 22 avril 2020 en conseil des ministres. Elle est entrée en vigueur le 23 avril. Parmi les thèmes abordés: l’activité partielle dont le régime est…

Le 14 avril 2020, le Tribunal de Nanterre a prononcé une lourde condamnation à l’encontre de la société Amazon France Logistique. Plusieurs manquements à l’obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés du géant du e-commerce ont…

Depuis le lundi 6 avril 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique. Décryptage et mode d’emploi de ce complément au dispositif papier. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une…

Ce n’est pas un poisson d’avril… Le 1er avril 2020, la Cnil a publié ses « conseils pour mettre en place le télétravail » et garantir ainsi la sécurité des salariés et celle de l’entreprise. …

Le 10 mars 2020, le CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) et le CGE (Conseil général de l’Économie) publient leur rapport d’inspection sur l’incendie de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime). …

L’épidémie du coronavirus Covid-19 se diffuse dans le monde et en France. Les entreprises doivent en conséquence actualiser leur gestion des risques pour y faire face. En matière sociale, les entreprises doivent mettre en œuvre…

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au JO le 11 février. Décryptage. Ce texte contient des mesures relatives à…

Depuis le 1er juillet 2018, la prévention du risque lié au radon en milieu professionnel doit faire partie de l’évaluation des risques des entreprises. Le radon est un gaz radioactif incolore, inodore et d’origine naturelle.…

L’ordonnance n° 2020-71 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation (CCH) a été publiée le 29 janvier 2020. L’ordonnance n° 2020-71…

À compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 enrichira le code de l’environnement de nouvelles dispositions relatives aux plateformes industrielles (création des articles R.515-117 à R.515-121). Les principes de gouvernance…

Deux arrêtés relatifs aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) ont été publiés le 29 octobre 2019. Modalités de signalisation des défibrillateurs dans les lieux publics et les ERP Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés…

Le Gouvernement a transmis son instruction relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019. Ce texte fait suite à l’incendie de l’établissement Seveso seuil…

La compagnie aérienne British Airways a annoncé, le 8 juillet 2019, qu’elle risquait d’écoper d’une amende de 183 millions de livres sterling, après le vol de données de centaines de milliers de clients en 2018. 183…

Voilà déjà plus d’un an que le RGPD, règlement général pour la protection des données, est entrée en vigueur. Des sanctions ont déjà été prises. Et ce ne sont pas toujours de grosses entreprises qui sont visées. La preuve avec…

La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 fait parler d’elle en ce mois de mai 2019. Le Gifsid et la FFMI, Fédération française des métiers de l’incendie, réclament une application plus stricte de cette loi rendant obligatoire les détecteurs de…