Actualité juridique

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 16 février 2022 se substitue à la version du 25 janvier 2022. Les…

Deux ans après l’incendie de Lubrizol et Normandie Logistique, le Sénat a passé au peigne fin les différentes mesures prises par le Gouvernement depuis l’accident. « Bien mais peut encore mieux faire », estime-t-il. Et il émet huit nouvelles propositions.…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier 2022 se substitue à la version du 21 janvier 2022. Les modifications…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 21 janvier 2022 se substitue à la version du 3 janvier 2022 afin de tenir compte de la reprise…

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a défini les actions qui incombent à l’Inspection des installations classées pour l’année 2022 dans une instruction datée du 22 décembre 2021 et publiée le 4 janvier 2022 sur le site de Legifrance.…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 se substitue à la version du 8 décembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 8 décembre 2021 se substitue à la version du 29 novembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.…

Selon un récent sondage, près de la moitié des salariés pratiquent le télétravail en France. En dépit de l’encadrement du télétravail tant au travers des dispositions de l’Accord national interprofessionnel (Ani) de 2020 que du code du travail, des vides…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise du 29 novembre 2021 se substitue à la version du 10 septembre 2021 afin de tenir compte de la reprise…

Le numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre en France, pourrait atteindre les 7% d’ici 2040. Le Parlement a adopté une loi pour la réduction de l'empreinte environnementale du numérique, dite loi REEN. Elle a été…

Trois nouveaux arrêtés « post-Lubrizol » ont été publiés au Journal officiel le 2 octobre 2021. Ils modifient le dispositif réglementaire relatif aux stockages de liquides inflammables qui avait été publié le 24 septembre 2020. Voici les ajustements concernant le…

La loi n° 2021-1104, promulguée le 22 août 2021, a été publiée au Journal officiel le 24 août. Elle porte sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. …

Le Conseil d’Etat impose au Gouvernement de prendre toutes les mesures pour remettre la France sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le 1er juillet 2021, le Conseil…

L’ordonnance du 20 janvier 2020, dite « Essoc 2 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. De façon concomitante, le décret n° 2021-872 révisant les règles de construction  a été publié. Très attendu par les professionnels, ce décret…

Le 15 avril 2021, l’Assemblée nationale validait la position du Sénat en adoptant la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du jeudi 20 mai, la loi n°…

Ancien préfet des Bouches-du-Rhône, Olivier de Mazières a été nommé délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) en septembre 2020. Nous l’avons interrogé sur ses missions ainsi que sur la place du responsable de sécurité…

Le lundi 19 avril 2021 un nouveau décret est venu compléter le statut de citoyen sauveteur. Ce dernier a été créé par la loi du 3 juillet 2020 et vise à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux…

Le jeudi 15 avril 2021, une semaine après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés. Suite à l’adoption d’un texte commun…

Le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Sept sénateurs et sept députés, dont Alice Thourot et…

Lors de l’examen de la loi pour la sécurité globale par le Sénat, un amendement a été adopté le 16 mars 2021 pour intégrer la sécurité incendie aux activités relevant de la sécurité privée. A date de sa promulgation, la…

Un décret en date du 10 mars 2021 permet aux exploitants des services de transports d’utiliser des caméras intelligentes afin de détecter le port du masque par les voyageurs. En mai 2020, la RATP avait équipé la station Châtelet d’un…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du mardi 16 février 2021 se substitue à la version du 29 janvier 2021 afin de prendre en…

Média britannique spécialisé dans la finance, Finbold a compilé les amendes infligées par les pays européens aux entreprises pour violation du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Fortement liés, la France et Google arrivent en tête de ce…

En date du 9 décembre 2020, un arrêté a entériné la création du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI). Nous avons interrogé Jérôme Goellner, nommé en juin 2020 par la ministre Élisabeth Borne et préfigurateur de la…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du vendredi 29 janvier 2021 se substitue à la version du 6 janvier 2021 afin de prendre en compte…