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Inspection installations classées - Crédit : Seventyfour-AdobeStock

Les actions nationales de l’Inspection des installations classées en 2022

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a défini les actions qui incombent à l’Inspection des installations classées pour l’année 2022 dans une instruction datée du 22 décembre 2021 et publiée le 4 janvier 2022 sur le site de Legifrance.

Le rôle de l’Inspection des installations classées

Rappelons que l’Inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). Celle-ci permet de prévenir et de réduire les risques et les nuisances afin de protéger les personnes et l’environnement. Elle est assurée par les Dreal (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement), sous l’autorité des préfets.

En préambule de son instruction, Barbara Pompili signale qu’elle augmente les effectifs de 20 inspecteurs en 2022, après une première hausse de 30 inspecteurs l’année dernière. Ceci devrait permettre de « concourir à l’effort de hausse de présence sur le terrain de + 50 % entre 2018 et 2023 », indique la ministre.

L’instruction du 22 décembre 2021

L’instruction détaille tout d’abord les actions de fond qui sont menées chaque année par l’Inspection des installations classées. Il s’agit donc des actions pérennes.

Ensuite, elle définit les actions thématiques particulières pour l’année 2022. Elles sont retenues sur la base du retour d’expérience, de suggestions issues des services déconcentrés ou de nouvelles exigences réglementaires. Ces actions sont les suivantes :

Actions à mener systématiquement

Concernant les actions à mener systématiquement (tronc commun à l’ensemble des régions) :

  • inspection du reliquat des ICPE situées dans la bande des 100…

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