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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Crédit : David Kapp

Loi santé au travail : un décret relatif au document unique et à la formation professionnelle en matière de SST est paru

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient de nouvelles dispositions légales qui entreront en vigueur le 31 mars 2022. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 est venu préciser de nouvelles obligations relatives au Document unique pour l’évaluation des risques professionnels (DUERP), tout en établissant les modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences.

Elaboration, mise à jour, conservation et mise à disposition du document unique (DUERP)

En premier lieu, ce texte modifie les dispositions de la partie réglementaire du code du travail (articles R. 4121-2 à R. 4412-7) relatives aux modalités d’élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Dans ce cadre, il prévoit les mesures suivantes :

  • concernant l’évaluation du risque chimique, l’employeur doit prendre en compte les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques dangereux en cas d’exposition successive ou simultanée à plusieurs agents chimiques ;
  • concernant la mise à jour du DUERP :
    • elle doit, si nécessaire, s’accompagner d’une mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (entreprises de + de 50 salariés) ou…