Covid-19 : levée des dispositions du protocole sanitaire en entreprise

Ce texte rappelle la levée de l’application des dispositions du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et celle de l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux, à compter du 14 mars 2022.

Il précise que les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. A ce titre, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, les entreprises doivent évaluer les risques d’exposition au virus et mettent en œuvre des mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne portant notamment sur l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail, et les mesures d’hygiène à maintenir.

Pour accompagner les salariés et les employeurs dans l’application des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19, il liste les sources d’informations disponibles en ce qui concerne :

• les mesures de protection des salariés (mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…), les règles d’aération régulière des locaux et la prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher)) ;

• la vaccination, qui reste fortement recommandée ;

• les mesures de protection renforcées pour les salariés vulnérables.

Remplaçant le protocole national en entreprise, le « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » est consultable et téléchargeable sur le site du ministère du Travail.