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Construction d'immeuble - Flickr CC Matt

Essoc 2. Réforme du Code de la construction : le décret est publié !

L’ordonnance du 20 janvier 2020, dite « Essoc 2 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. De façon concomitante, le décret n° 2021-872 révisant les règles de construction  a été publié. Très attendu par les professionnels, ce décret modifie le Code de la construction (CCH) et dévoile l’arsenal réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la solution d’effet équivalent. L’enjeu de l’introduction d’un degré de souplesse et d’innovation dans le CCH est le maintien d’un niveau élevé d’exigences techniques et de sécurité.

Ce texte est pris en application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 qui a réécrit les règles figurant au livre I de la partie législative du Code de la construction et de l’habitation (CCH) :

  • en passant d’une logique de moyens à une logique de résultat, qui vient s’appuyer sur des objectifs généraux assignés à la réglementation ;
  • en permettant au maître d’ouvrage de satisfaire à ses obligations s’il apporte la preuve qu’il parvient à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des normes de référence.

Le livre I du Code de la construction revisité

Il organise le nouveau plan du livre I « Construction, entretien et rénovation des bâtiments » de la partie réglementaire du CCH de la manière suivante :

  • les titres Ier et II établissent les règles générales, les modalités de respect de la réglementation, le cadre administratif, les attestations et études à réaliser, les relations entre les acteurs du bâtiment notamment ;
  • les titres III à VII comportent les règles de construction organisées selon les différents…

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