Essoc 2. Réforme du Code de la construction : le décret est publié !

L’ordonnance du 20 janvier 2020, dite « Essoc 2 », est entrée en vigueur le 1^er juillet 2021. De façon concomitante, le décret n° 2021-872 révisant les règles de construction  a été publié. Très attendu par les professionnels, ce décret modifie le Code de la construction (CCH) et dévoile l’arsenal réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de la solution d’effet équivalent. L’enjeu de l’introduction d’un degré de souplesse et d’innovation dans le CCH est le maintien d’un niveau élevé d’exigences techniques et de sécurité.

Ce texte est pris en application de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 qui a réécrit l