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Climat - Le Conseil d'Etat condamne le Gouvernement - Crédit : Conseil d'Etat/Flickr/Cc

Climat. L’Etat condamné à agir
pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre

Le Conseil d’Etat impose au Gouvernement de prendre toutes les mesures pour remettre la France sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat a condamné le Gouvernement français à prendre des mesures supplémentaires pour atteindre la baisse de 40% (par rapport à 1990) des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Chronologie des faits

Début 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord), particulièrement menacée de submersion, avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour « inaction climatique » du Gouvernement. Selon elle, l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici à 2030 ne pourra être tenu. Plusieurs associations environnementales se sont ensuite jointes à ce recours.

Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat avait ordonné au Gouvernement de justifier, dans les trois mois, que son refus de prendre des mesures supplémentaires était compatible avec l’objectif de réduction des émissions fixé.

Puis, en février 2021, le Gouvernement a rendu son rapport (non public) que le Conseil d’Etat a étudié.

Enfin, ce 1er juillet, la plus haute juridiction administrative a rendu sa décision. Ainsi, elle a ordonné « au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés (…) avant le 31 mars 2022 ».

L’ultimatum pour adopter des mesures en faveur du climat

L’Etat a donc 9 mois pour prendre les décrets qui s’imposent pour parvenir à l’objectif fixé. Un ultimatum qui tombe juste avant les élections présidentielles.

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