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Climat - Le Conseil d'Etat condamne le Gouvernement - Crédit : Conseil d'Etat/Flickr/Cc

Climat. L’Etat condamné à agir
pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre

Le Conseil d’Etat impose au Gouvernement de prendre toutes les mesures pour remettre la France sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat a condamné le Gouvernement français à prendre des mesures supplémentaires pour atteindre la baisse de 40% (par rapport à 1990) des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Chronologie des faits

Début 2019, la commune de Grande-Synthe (Nord), particulièrement menacée de submersion, avait déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour « inaction climatique » du Gouvernement. Selon elle, l’objectif de réduction des émission

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