Publicité
Télétravail durant le confinement - Flickr CC Ecole polytechnique

Télétravail : derrière les vides juridiques, des risques en embuscade

Selon un récent sondage, près de la moitié des salariés pratiquent le télétravail en France. En dépit de l’encadrement du télétravail tant au travers des dispositions de l’Accord national interprofessionnel (Ani) de 2020 que du code du travail, des vides juridiques subsistent pour sécuriser la pratique. Séverine Martel, avocate spécialisée en droit social et associée du cabinet Reed Smith Paris, pointe ces manques ainsi que les risques associés.

Le sondage cité en introduction[1] indique que 57 % des salariés en télétravail souhaiteraient plus de flexibilité quant à leurs horaires de travail. Comment gère-t-on la question des horaires de travail avec le télétravailleur ?

Séverine Martel. C’est compliqué car le télétravail tend à effacer la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle.

Nous avons tous reçu des notifications de messageries instantanées, telles que WhatsApp, durant la journée de travail ainsi que des mails professionnels à dix heures du soir. C’est un vrai sujet, à relier avec la problématique des risques psychosociaux.

Il est recommandé d’aborder la question des horaires de travail dans les documents formalisant le télétravail, notamment pour sécuriser le droit à la déconnexion. Une entreprise qui continuerait à persister à pratiquer du cas par cas avec ses salariés, en arguant que cela lui donne plus de sécurité, cela me paraît illusoire.

Et cette situation n’est pas exempte d’autres risques pour l’employeur, car lorsqu’on se retrouve avec une personne qui traite ses mails tard le soir, voire la nuit, cela atteste de la réalisation d’une prestation de travail. Il faut aussi avoir à l’esprit les fréquents litiges en termes d’heures supplémentaires entre le salarié et son employeur.

En définitive, il faut donc mettre des barrières assez strictes. Et pour mettre des barrières, il faut encadrer : pour cela il faut un accord ou une charte.

.