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Actualité juridique
Le Conseil d’Etat impose au Gouvernement de prendre toutes les mesures pour remettre la France sur la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Le 1er juillet 2021, le Conseil…
L’ordonnance du 20 janvier 2020, dite « Essoc 2 », est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. De façon concomitante, le décret n° 2021-872 révisant les règles de construction a été publié. Très attendu par les professionnels, ce décret…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole national en entreprise se substitue à la version du 18 mai 2021 afin de franchir de nouvelles étapes dans la reprise des…
Le 15 avril 2021, l’Assemblée nationale validait la position du Sénat en adoptant la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés. À la suite de la décision du Conseil constitutionnel du jeudi 20 mai, la loi n°…
Ancien préfet des Bouches-du-Rhône, Olivier de Mazières a été nommé délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (DPSIS) en septembre 2020. Nous l’avons interrogé sur ses missions ainsi que sur la place du responsable de sécurité…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du 18 mai 2021 se substitue à la version du 8 avril 2021 afin de prendre en compte la reprise…
Le lundi 19 avril 2021 un nouveau décret est venu compléter le statut de citoyen sauveteur. Ce dernier a été créé par la loi du 3 juillet 2020 et vise à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux…
Le jeudi 15 avril 2021, une semaine après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés. Suite à l’adoption d’un texte commun…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise du 8 avril 2021 se substitue à la version du 23 mars 2021 afin de prendre en compte le…
Le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Sept sénateurs et sept députés, dont Alice Thourot et…
Lors de l’examen de la loi pour la sécurité globale par le Sénat, un amendement a été adopté le 16 mars 2021 pour intégrer la sécurité incendie aux activités relevant de la sécurité privée. A date de sa promulgation, la…
Un décret en date du 10 mars 2021 permet aux exploitants des services de transports d’utiliser des caméras intelligentes afin de détecter le port du masque par les voyageurs. En mai 2020, la RATP avait équipé la station Châtelet d’un…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du mardi 16 février 2021 se substitue à la version du 29 janvier 2021 afin de prendre en…
Média britannique spécialisé dans la finance, Finbold a compilé les amendes infligées par les pays européens aux entreprises pour violation du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Fortement liés, la France et Google arrivent en tête de ce…
En date du 9 décembre 2020, un arrêté a entériné la création du Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI). Nous avons interrogé Jérôme Goellner, nommé en juin 2020 par la ministre Élisabeth Borne et préfigurateur de la…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du vendredi 29 janvier 2021 se substitue à la version du 6 janvier 2021 afin de prendre en compte…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du mercredi 6 janvier 2021 se substitue à la version du 13 novembre 2020. Les…
Un couvre-feu national est instauré entre 20h00 et 06h00 depuis le mardi 15 décembre 2020. De nouvelles attestations de déplacement sont disponibles. Le confinement national a officiellement pris fin le mardi 15 décembre 2020. Cette levée…
Les négociations entre les partenaires sociaux ayant repris depuis juin 2020 sur le thème de la réforme de la santé au travail, un accord national interprofessionnel vient d’être signé le 9 décembre dernier. Il devrait être transposé et complété dans…
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été publiée au Journal officiel. Elle tend notamment à favoriser le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives. …
La mesure faisait partie du plan d’actions post-Lubrizol annoncé par Elisabeth Borne en février 2020. Acté par un arrêté publié au JO le mercredi 9 décembre, le bureau d’enquêtes et d’analyses aura pour mission de déterminer les causes des accidents…
Lancé en mai 2019, le très attendu livre blanc relatif au continuum de sécurité intérieure a été dévoilé le 16 novembre dernier. Un document massif, dont certaines mesures apparaissent dans le projet de loi sur la sécurité globale, et qui…
Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du jeudi 29 octobre 2020 se substitue à la version du 16 octobre 2020. …
La nouvelle version de la proposition de loi sur la sécurité globale a été déposée le 20 octobre 2020. Elle est renforcée par rapport à la version de janvier 2020. En septembre 2018, les députés…
Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été actualisé le vendredi 16 octobre 2020. Voici les principaux changements. Sa dernière version…
Jurisprudence
Décryptage
La radioprotection est la démarche consistant à évaluer le risque d’exposition aux rayonnements ionisants et si nécessaire, à mettre en…
La France a été l’un des premiers pays européens à réglementer l’usage des drones, et ce dès 2012. Dans le…
Devant l’intensification de la vente de produits contrefaits, notamment via les plateformes en ligne, une proposition de loi visant…
La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans l'obligation générale de prévention des risques professionnels. Dans la jurisprudence, l'affaire France…
Le sous-traitant d’une entreprise extérieure peut-il réaliser l’inspection commune préalable et la signature du plan de prévention sans l’entreprise…
Questions/Réponses
Le référent sécurité est un acteur de la protection et de la prévention des risques professionnels d’une entreprise. Il…
Dans le domaine complexe de la sécurité des établissements recevant du public (ERP), deux rôles clés émergent : le…
L’employeur peut-il interdire la recharge des trottinettes électriques équipées de batteries lithium-ion dans les bureaux ? …
L’établissement du permis de feu permet de prévenir les dangers d’incendie et d’explosion d’un travail par point chaud et…
Est-il possible de recharger les chariots élévateurs équipés de batteries lithium-ion dans les ateliers et non dans un local…
