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JO 2024 : l’avis de la Cnil sur le projet de loi

9 janvier 2023•Gaëlle Carcaly•3 min•

Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques de 2024 présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et de vie privée d’après la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Il introduit notamment la mise en oeuvre de caméras augmentées à titre expérimental.

Le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui entrera en discussion au Sénat le 24 janvier 2023, “présente des enjeux forts en matière de protection des données personnelles et de vie privée“. C’est ce que rappelle la Cnil dans un communiqué publié le 4 janvier 2023.

Caméras augmentées

Le projet introduit notamment la possibilité de mettre en œuvre, à titre expérimental, des caméras augmentées, avec « l’utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des caméras installées sur des drones afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes », détaille la Cnil. Par exemple la détection de mouvements de foules, de bagages oubliés, de gestes ou de comportements suspects…

Des garanties

La Cnil estime que le projet de loi apporte des garanties pour limiter les risques d’atteinte aux données et à la vie privée des personnes, avec notamment :

un déploiement expérimental ;

limité dans le temps et l’espace ;

pour certaines finalités spécifiques et correspondant à des risques graves pour les personnes ;

l’absence de traitement de données biométriques ;

l’absence de rapprochement avec d’autres fichiers ;

l’absence de décision automatique : les algorithmes ne servent qu’à signaler des situations potentiellement problématiques à des personnes qui procèdent ensuite à une analyse humaine.

Cela va dans le sens des préconisations formulées par la Cnil dans sa prise de position sur les caméras augmentées de juillet 2022.

Le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies.

Un tournant

La Commission rappelle toutefois que « ces outils d’analyse des images peuvent conduire à une collecte massive de données personnelles et permettent une surveillance automatisée en temps réel », et que « le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l’intelligence artificielle ».

Scanners corporels

Le texte du projet de loi comprend aussi la mise en place de scanners corporels, jusqu’à présent utilisés uniquement dans les aéroports, à l’entrée des enceintes de plus de 300 personnes, avec le consentement de la personne. L’objectif est d’éviter une palpation de sécurité, alors que les organisateurs des JO et l’État sont confrontés à une pénurie d’agents de sécurité privée.

Le recours à la reconnaissance faciale est explicitement exclu du projet de loi. Le texte devrait être étudié à l’Assemblée fin février.