Incendie dans les installations classées : un guide relatif aux produits de décomposition est paru

2 décembre 20222 min

Le plan d’action post-Lubrizol est venu imposer de nouvelles obligations réglementaires aux installations classées. C’est le cas de l’ajout aux études de dangers d’une liste des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie, ainsi que le renforcement des premiers prélèvements environnementaux. Afin d’aider les professionnels à s’adapter à ces exigences relatives aux substances dangereuses, un guide méthodologique relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique est paru.

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Ce texte reconnait un guide professionnel pris en application de :

  • l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement (point c du 2 du I de l’annexe III) ;
  • l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (point 1.2.1 de l’annexe II).

Ce guide professionnel est relatif aux informations contenues dans les études de dangers dans certaines installations classées soumises à l’arrêté du 26 mai 2014 ou l’arrêté du 11 avril 2017.

Il se nomme « Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique » (version n° 1-31-10-2022).

Il est consultable et en libre téléchargement ici.

Il porte donc sur les types de produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie.

Toute modification de ce guide professionnel fait l’objet d’une information préalable du directeur général de la prévention des risques. Les modifications font l’objet d’une nouvelle procédure de reconnaissance.

Manon Janvier

Consultante au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation

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