La vérification des harnais et des élingues
Harnais et élingues : quelles sont les compétences exigées pour réaliser en interne leur vérification ? Quels sont les points de contrôle définis ? Le point réglementaire.
La réglementation ne précise pas les compétences requises obligatoires pour les vérificateurs réalisant en interne la vérification des harnais et des élingues.
Concernant les élingues qui constituent des accessoires de levage, la circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 comporte quelques éléments généraux sur les compétences attendues des vérificateurs :
« (…) les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et les délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise et y consacrant le temps et les moyens nécessaires. La compétence implique notamment, outre la qualification, l’expérience de vérificateur, une pratique habituelle de cette activité. Vous veillerez à ce que les personnes ou organismes, dont la liste mentionnée par l’article R.233-11 doit être tenue à votre disposition, répondent bien à ces conditions ».
En l’absence d’éléments réglementaires plus précis et, de manière générale, il apparaît nécessaire, a minima, que le vérificateur interne :
- maîtrise le cadre réglementaire relatif à ces équipements ;
- connaisse les risques liés au contexte d’utilisation de ces équipements dans l’entreprise ;
- soit capable de mettre en œuvre les objectifs réglementaires et les préconisations du fabricant quant à la vérification des matériels.
Les points de contrôle des harnais
Les seules exigences réglementaires disponibles figurent dans l’article 2 de l’arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R.233-42-2 du code du travail, qui fixe l’objet des vérifications :
« La vérification périodique prévue à l’article 1er a pour objet :
1° De s’assurer du bon état des équipements de protection individuelle en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice d’instructions prévue par le paragraphe 1.4 de l’annexe II à l’article R.233-151 du code du travail.
Cette vérification concerne en particulier l’état général des coutures et des modes de fixation des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur ;
2° De s’assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d’instructions.
3° De prendre les mesures nécessaires pour qu’à l’expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile. »
En complément de ces exigences réglementaires, la recommandation R431 « Utilisation des systèmes d’arrêt de chutes » (qui n’a pas valeur réglementaire directe mais à laquelle il convient de se référer au titre des bonnes pratiques reconnues) fournit les éléments suivants sur les points à vérifier s’agissant des harnais : « (…) état des sangles, des anneaux d’accrochage, compatibilité et état du connecteur, des protections, des éléments de confort, des coutures de maintien (…) ».
Les points de contrôle des élingues
Il y a lieu de se référer aux dispositions de l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage.
S’agissant d’un accessoire de levage, le contenu des vérifications lors de la mise en service dans l’établissement est le suivant.
En ce qui concerne les vérifications périodiques des élingues, l’article 24 de l’arrêté du 1er mars 2004 prévoit une vérification périodique tous les douze mois. Elle doit comporter « un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation,
Le 27 juin 2022 en Jordanie, lors du chargement d’une citerne de gaz liquide sur un navire, l’élingue de la grue cède. La citerne chute sur le navire et explose. Le bilan officiel fait état de 13 morts par asphyxie et 260 blessés.
hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d’emploi précisée par la notice d’instructions du fabricant, susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses ».
Remarque
Il existe également des vérifications obligatoires des élingues au moment de la mise en service et de la remise en service.
Pour les élingues neuves, dont le responsable de la mise sur le marché s’est assuré de l’aptitude à l’emploi (article 16 de l’arrêté), un examen d’adéquation doit être réalisé.
En application de l’article 7 de l’arrêté du 1er mars 2004, cet examen consiste à vérifier :
- que l’accessoire de levage est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés;
- que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.
Pour les élingues neuves dont l’aptitude à l’emploi n’a pas été vérifiée et pour les élingues d’occasion (article 17 de l’arrêté), l’examen d’adéquation précité et une épreuve statique doivent être réalisés.
En application de l’article 8 de l’arrêté du 1er mars 2004, cette épreuve statique consiste à faire supporter à l’accessoire, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir, pendant une durée déterminée.
Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’accessoire.
À défaut, le coefficient d’épreuve est égal à 1,5 et la durée de l’épreuve est d’un quart d’heure.
En complément, la vérification lors de la remise en service des élingues au sein de l’entreprise comprend (article 18 de l’arrêté) :
- l’examen d’adéquation précité ;
- l’épreuve statique précité ;
- l’examen de l’état de conservation précité.
Article extrait du n° 593 de Face au Risque : « Évacuation et mise à l’abri » (juin 2023).
Morgane Darmon
Consultante experte au service Assistance réglementaire de CNPP Conseil & Formation
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