La responsabilité du maire et de la commune en matière d’incendie

Le maire a notamment pour mission d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Une carence ou un manquement dans l’exercice de ses pouvoirs de police peut être de nature à engager la responsabilité de la commune. En matière d’incendie, cette responsabilité s’exerce en particulier dans le cadre de l’organisation des secours, de la défense extérieure contre l’incendie et du contrôle des établissements à risque.

En matière d’organisation des secours, le maire se voit confier un pouvoir de police générale. À ce titre, l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques »….