ICPE. Un arrêté intègre de nouvelles prescriptions au risque incendie
L’arrêté du 20 avril 2023 intègre de nouvelles prescriptions relatives au risque d’incendie applicables à certaines ICPE. Il s’agit de sites soumis à autorisation au titre de la rubrique n°3260 ou à enregistrement, au titre de la rubrique n°2564 ou de la rubrique n°2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce texte modifie :
- l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées « traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes » ;
- l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 « nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques » (à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670) ou de la rubrique n° 2565 « revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique » (à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670) de la nomenclature des installations classées.
De nouvelles mesures incendie communes
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