ICPE. Un arrêté intègre de nouvelles prescriptions au risque incendie
L’arrêté du 20 avril 2023 intègre de nouvelles prescriptions relatives au risque d’incendie applicables à certaines ICPE. Il s’agit de sites soumis à autorisation au titre de la rubrique n°3260 ou à enregistrement, au titre de la rubrique n°2564 ou de la rubrique n°2565 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Ce texte modifie :
- l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées « traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes » ;
- l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 « nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques » (à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670) ou de la rubrique n° 2565 « revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique » (à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670) de la nomenclature des installations classées.
De nouvelles mesures incendie communes
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
À l’occasion des 70 ans de CNPP, nous faisons le point sur les activités du groupe spécialisé dans la…
-
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
