Nouvelles règles techniques relatives aux dépôts d’engrais
Dans son avis du 6 juin 2023, le ministère de la Transition écologique et solidaire édicte de nouvelles règles techniques relatives à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature des ICPE.
Publié le 15 juin 2023, l’avis du ministère de la Transition écologique et solidaire tient compte du retour d’expérience issu de l’explosion de produits à base de nitrate d’ammonium survenue sur le port de Beyrouth le 4 août 2020. Il vient l’intégrer au sein de la réglementation relative à la rubrique 4702 « Engrais solides simples et composés à base de nitrate d’ammonium » de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Études de dangers et plans particuliers d’intervention
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