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ICPE : la nouvelle rubrique 2783 relative au déconditionnement de biodéchets
Publié au Journal officiel le 4 mars 2023, le décret 2023-153 crée une nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit de la rubrique 2783 intitulée «Installation de déconditionnement de biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la source en vue de leur valorisation organique»
Le décret n° 2023-153 du 2 mars 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement.
Création de la rubrique 2783
En premier lieu, ce décret crée une nouvelle rubrique 2783 intitulée « Installation
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