Publicité
Promulgation de la loi accélération production énergies renouvelables. Crédit photo PxHere.

Promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a récemment été promulguée. Voici les principaux points à retenir.

Des mesures pour la simplification de procédure et la planification territoriale

En premier lieu, ce texte instaure des mesures de simplification de procédure et de planification territoriale, afin de faciliter l’approbation locale des projets d’énergies renouvelables et d’assurer leur meilleur équilibre dans les territoires :

  • mesures favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables (précisions sur les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes (article 3)) ;
  • obligation pour les entreprises publiques et les

Ce contenu est accessible sur abonnement.

OFFRE
DÉCOUVERTE !

CHOISISSEZ
VOTRE FORMULE !

Besoin d’informations supplémentaires sur les abonnements ? Contactez-nous !