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Promulgation de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a récemment été promulguée. Voici les principaux points à retenir.
Des mesures pour la simplification de procédure et la planification territoriale
En premier lieu, ce texte instaure des mesures de simplification de procédure et de planification territoriale, afin de faciliter l’approbation locale des projets d’énergies renouvelables et d’assurer leur meilleur équilibre dans les territoires :
- mesures favorisant l’appropriation territoriale des énergies renouvelables (précisions sur les communautés d’énergie renouvelable et les communautés énergétiques citoyennes (article 3)) ;
- obligation pour les entreprises publiques et les
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