Essoc et la solution d’effet équivalent (SEE) : comment ça marche ?
La réécriture du code de la construction et de l’habitation induit un changement de paradigme dans la réglementation incendie, en introduisant notamment les notions d’objectifs généraux et de résultats minimaux. Quel sera l’impact du nouveau dispositif de solution d’effet équivalent (SEE) sur la sécurité incendie, et quid de l’ancien régime de dérogation ? Mise en perspective de l’avant et de l’après.
La loi Essoc (loi pour un État au service d’une société de confiance) part du constat du régime de dérogation existant, du fait qu’il faut donner plus de lisibilité dans le domaine de la construction et faire la part belle à l’innovation. Elle érige également le principe du droit de faire ou d’expérimenter.
La première ordonnance Essoc du 30 octobre 2018 indique ainsi : « Le maître d’ouvrage des opérations de construction de bâtiments mentionnées à l’article 2 peut être autorisé à déroger aux règles de construction applicables dans les domaines énumérés à l’article 3 lorsqu’il apporte la preuve qu’il parvient, par les moyens qu’il entend mettre en œuvre, à des résultats équivalents à ceux découlant de l’application des règles auxquelles il est dérogé et que ces moyens présentent un caractère innovant, d’un point de vue technique ou architectural. »
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
Publiée au JO du 26 juin 2026, la loi n° 2026-534 renforce la lutte contre la fraude en matière…
-
En raison de l’impact sanitaire des « polluants éternels », des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont…
-
La nomenclature des ICPE a été modifiée par le décret n° 2026-533 du 23 juin 2026. Le texte a…
-
Le 3 juillet 1986, une dizaine d’individus s’introduisent de nuit dans le bâtiment de la Banque de France à Saint-Nazaire.…
La loi Aper du 10 mars 2023 vise à faciliter le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire français. Elle…
-
Un arrêté du 18 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et…
