Des transactions immobilières polluées par l’état des sols
Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à statuer sur cette question lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé. Exemple à travers deux arrêts récents de la Cour de cassation.
La protection des sols
Le droit de l’environnement s’est concentré dans un premier temps sur la pollution des eaux et celle de l’air. Et depuis une période relativement récente, émerge une volonté de protéger les sols et c’est la raison pour laquelle il y a désormais réflexions et dispositions légales quant à l’artificialisation des sols, la gestion des déchets, etc.
La jurisprudence n’est pas en reste et les tribunaux sont régulièrement amenés à statuer sur la charge et la responsabilité de la dépollution des sols lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé.
En d’autres termes, quels sont les droits et recours du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ?
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