Des transactions immobilières polluées par l’état des sols

Quels sont les droits du sous-acquéreur d’un terrain pollué à l’encontre du vendeur initial ? Les tribunaux sont amenés à statuer sur cette question lorsqu’un site est cédé plusieurs fois et que plusieurs propriétaires ou exploitants se sont succédé. Exemple à travers deux arrêts récents de la Cour de cassation.

Le droit de l’environnement s’est concentré dans un premier temps sur la pollution des eaux et celle de l’air. Et depuis une période relativement récente, émerge une volonté de protéger les sols et c’est la raison pour laquelle il y a désormais réflexions et dispositions légales quant à l’artificialisation des sols, la gestion des déchets, etc….