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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : nouvelles dispositions en SST
Publié le 14 avril 2023, le texte comporte des mesures complémentaires de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (SST). Focus sur les points à retenir.
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 comporte des mesures complémentaires de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023, notamment dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Calcul du taux de la cotisation AT-MP
En premier lieu, il prévoit, dans le cadre du calcul du taux de la cotisation due a
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