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Sécurité globale. Députés et sénateurs s’accordent sur une version commune du texte
Le 29 mars 2021, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Sept sénateurs et sept députés, dont Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, les deux parlementaires LREM à l’initiative de la proposition de loi, réunis en commission mixte paritaire, ont trouvé un terrain d’entente ce lundi 29 mars. A présent, les deux assemblées doivent adopter cette nouvelle version du texte. Ce qui devrait se faire, en principe, sans difficultés……
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