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Sécurité globale : le Parlement adopte la proposition de loi
Le jeudi 15 avril 2021, une semaine après le vote du Sénat, l’Assemblée nationale a adopté à son tour la proposition de loi pour la sécurité globale préservant les libertés.
Suite à l’adoption d’un texte commun le 29 mars 2021 par la Commission mixte paritaire, il ne restait plus que l’étape du vote par chacune des deux assemblées pour adopter définitivement la proposition de loi présentée par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue le 20 octobre 2020.
C’est chose faite depuis le jeudi 15 avril 2021.
Suite à l’adoption de la proposition de loi par les deux chambres du Parlement, les parlementaires socialistes
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