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La vaccination figure parmi les mesures gouvernementales face au Covid-19. (Photo d'illustration Blue Planet Studio AdobeStock_464764334).

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(janvier 2022)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le samedi 1er janvier 2022.

Dispositions au mercredi 26 janvier 2022

Au regard de la crise sanitaire, ce texte vient prolonger l’aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration qui interdisent habituellement de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (article R. 4228-19).

A ce titre, il prévoit que dans les établissements de plus de 50 salariés, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements réglementaires, qui peuvent le cas échéant être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail ; ces emplacements permettent aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité. Ils ne peuvent être situés dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Dans les établissements de moins de 50 salariés, lorsque la configuration de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements répondant aux exigences réglementaires et permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité, sans être tenu,…

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