Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(décembre 2020)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020.

Dispositions au vendredi 25 décembre 2020

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il modifie également le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (pour rappel, ce texte a été abrogé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ; toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l’article 72-3 de la Constitution).

Au sein de ces deux textes, il intègre des dispositions instituant une campagne de vaccination contre le Covid-19.

Il précise les modalités de distribution, de prescription, de dispensation et d’administration de ces vaccins.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la Covid-19

Ce texte autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d’assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé « SI Vaccin Covid ».