L’UE modifie les directives relatives aux émissions industrielles et à la mise en décharge des déchets
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le lundi 15 juillet 2024.
Afin d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et d’améliorer la qualité de l’environnement, la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie :
- la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
- la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.
Les modifications à la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
En ce moment
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
-
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
-
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
-
La nouvelle norme ISO 3941:2026 introduit une nouvelle classe de feu : la classe L dédiée aux feux de…
