L’UE modifie les directives relatives aux émissions industrielles et à la mise en décharge des déchets
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le lundi 15 juillet 2024.
Afin d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et d’améliorer la qualité de l’environnement, la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifie :
- la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
- la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets.
Les modifications à la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010
Actualités
Alors que le mois d’avril a vu la publication par le Giec de nouveaux scénarios d’évolution du climat et…
En 2020, l’usine Siemens d’Haguenau, au nord de Strasbourg, teste la méthode Ocara pour évaluer l’impact des aléas climatiques sur…
-
Modifiée par le changement climatique, l’analyse du risque NaTech implique un changement d’approche. L’étude de dangers devrait être complétée par…
-
Plusieurs textes de la réglementation relative aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prennent en compte les…
-
Résultant de l’impact combiné des catastrophes naturelles et des risques technologiques, le risque NaTech gagne en intensité en France et…
-
L'arrêté du 13 juillet 2026, modifiant l’arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des…
