mesures gouvernementales Covid-19 (Crédit FrankundFrei Pixabay_commons).

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(mise à jour le 30 novembre)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020.

Dispositions au lundi 30 novembre 2020

Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il apporte de nombreuses modifications, les principales étant les suivantes :

  • il autorise les déplacements pour effectuer des achats de biens ou pour les besoins de prestations de services qui ne sont pas interdits en application des chapitres 1er et 3 du Titre IV ;
  • il autorise les déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions ;
  • dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, il autorise les déplacements, sauf intervention urgente, qu’entre 6 heures et 21 heures ;
  • il actualise la liste des établissements recevant du…