Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(décembre 2021)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le mercredi 1er décembre 2021.

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications visent essentiellement à :

• rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de six ans ou plus dans de nombreux lieux/ établissements recevant du public (ERP) (sont notamment concernés les navires ou bateaux à passagers, les espaces accessibles aux passagers des aérogares ou les véhicules réservés aux transferts des passagers, les marchés couverts, les déplacements dans les bars et restaurants…) ;
• interdire, jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, la vente et le service pour consommation à bord d’aliments et de boissons, dans les transports collectifs, lors des trajets au sein du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, sauf dans les espaces où le public est accueilli pour certaines activités ;
• préciser les cas dans lesquels le préfet territorialement compétent est habilité à prescrire la mise en quarantaine des personnes et leur placement et maintien en isolement (ce dernier cas concerne les personnes ayant fait l’objet d’un test ou examen de dépistage concluant à une contamination par la covid-19) ;
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