IA Act : le règlement européen sur l’intelligence artificielle publié
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 12 juillet 2024.
Le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établit des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828.
Dénommé “règlement sur l’intelligence artificielle” ou “IA Act”, ce texte vient encadrer le développement, la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne.
IA Act : à qui s’applique ce règlement européen sur l’intelligence artificielle ?
Actualités
À la suite de l’accident cardiaque mortel d’un chauffeur de poids lourd survenu sur ses lieu et temps de…
Un arrêté du 23 juin 2026 révise le titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée à compter…
Le 10 juillet 1976, près de la commune de Seveso en Italie, de la dioxine s’échappe accidentellement d’une usine chimique.…
-
Ce numéro 614 de Face au Risque consacre un dossier spécial aux risques NaTech (naturels et technologiques). Retrouvez notamment…
-
Publiée au JO du 26 juin 2026, la loi n° 2026-534 renforce la lutte contre la fraude en matière…
-
En raison de l’impact sanitaire des « polluants éternels », des restrictions d’utilisations de mousses anti-incendie contenant des Pfas ont…
