Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 (octobre 2021)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur depuis le vendredi 1er octobre 2021.

Dispositions au vendredi 29 octobre 2021

Décret n° 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il modifie en premier lieu les dispositions applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger.

Désormais, pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance de Croatie, de Slovaquie ou de Slovénie, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement.

Il modifie également les dispositions applicables aux déplacements à destination de la Nouvelle-Calédonie en provenance du territoire métropolitain ou d’un pays étranger. A ce titre, il supprime l’obligation de justifier d’un motif impérieux et remplace la mesure de quarantaine ou d’isolement de quatorze jours maximum par un isolement prophylactique de sept jours.

Enfin, il met à jour les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19.

Les dispositions du texte relatives aux déplacements entrent en vigueur le 2 novembre 2021.

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Dispositions au jeudi 28 octobre 2021

Arrêté du 26 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications visent à faciliter l’accès au passe sanitaire pour les ressortissants d’Etats tiers à l’Union européenne disposant d’un schéma vaccinal complet reconnu en France.

Pour ce faire, le texte habilite les pharmaciens d’officine à effectuer les contrôles préalables et à convertir ces certificats de vaccination au format « Certificat COVID numérique de l’UE » dans le cadre du passe sanitaire.

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Dispositions au vendredi 22 octobre 2021

Décret n° 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications concernent les dispositions applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger.

Désormais, pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance de Bulgarie, d’Estonie, de Lettonie ou de Lituanie, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement.

Ces dispositions entrent en vigueur le 24 octobre 2021.

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Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (exigence d’un motif impérieux, test, justification de statut vaccinal, quarantaine, isolement).

Les modifications concernent les listes des pays classés :

• dans la zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) : Brunei et Singapour sont supprimés de cette liste à compter du 24 octobre 2021 ;

• dans la zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de Covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) :

• • l’Iran est supprimé de cette liste ; cette disposition entre en vigueur immédiatement ;

  • la Moldavie, le Monténégro et la Serbie sont ajoutés à la liste à compter du 24 octobre 2021.

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Dispositions au vendredi 15 octobre 2021

Décret n°2021-1343 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il supprime les autotests des éléments permettant de justifier de l’absence de contamination par la Covid-19. Désormais, sont seuls de nature à justifier de l’absence de contamination par la Covid-19 un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique, d’au plus 72 heures dans les conditions prévues par le texte.

Il entre en vigueur immédiatement (le 15 octobre 2021).

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Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications introduites visent à limiter la prise en charge des tests par l’assurance maladie à certaines situations, en les conditionnant, le cas échéant, à prescription médicale. Elles définissent, ainsi, notamment les personnes pouvant bénéficier d’un examen de dépistage ou d’un test de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale, pris en charge par l’assurance maladie obligatoire en faisant une distinction selon la présence de prescription médicale ou non.

Elles précisent les conditions d’utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal.

Ces dispositions entrent en vigueur le 15 octobre 2021, sauf en ce qui concerne les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est déclaré à cette date, pour lesquels elles entrent en vigueur à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Elles ne sont pas applicables à Mayotte.

Par dérogation, les modifications des dispositions relatives aux conditions d’utilisation et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal sont applicables à Mayotte et dans les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est déclaré à la date du 15 octobre.

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Dispositions au jeudi 14 octobre 2021

Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à La Réunion

Ce texte annonce la fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion à compter du 15 octobre 2021.

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Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il met fin au confinement de la Guadeloupe et de la Martinique, qu’il remplace par un couvre-feu.

A compter du 1er novembre 2021, il rend le passe sanitaire obligatoire pour le personnel navigant effectuant les trajets entre :

• l’Outre-mer et le reste du territoire national ;

• la Corse et le territoire hexagonal.

Enfin, il modifie à compter du 18 octobre 2021 l’annexe 2 bis du décret fixant la liste des zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée. Il y ajoute la Lozère et en supprime :

• l’Ain ;

• l’Ariège ;

• la Charente ;

• le Cher ;

• la Drôme ;

• le Gard ;

• l’Hérault ;

• la Moselle ;

• le Haut-Rhin ;

• le Var ;

• la Haute-Vienne ;

• la Seine-et-Marne.

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Arrêté du 13 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (exigence d’un motif impérieux, test, justification de statut vaccinal, quarantaine, isolement).

Les modifications concernent les listes des pays classés :

• dans la zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) : l’Argentine est ajoutée à cette liste ;

• dans la zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de Covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) : les Maldives et les Seychelles sont supprimées de cette liste.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement. 

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Dispositions au lundi 11 octobre 2021

Recommandation (UE) 2021/1782 du Conseil du 8 octobre 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de cette restriction

Ce texte modifie la recommandation 2020/912 du 30 juin 2020 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’Union européenne et la possible levée de cette restriction.

La modification concerne l’annexe I qui liste les pays tiers à l’Union à l’égard desquels les États membres sont invités à lever progressivement la restriction temporaire des déplacements non essentiels à compter du 8 octobre 2021.

Dans le cadre de la procédure de réexamen de cette liste, il actualise son contenu en y ajoutant Bahreïn et les Émirats arabes unis.

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Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modifications concernent les dispositions applicables aux déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger

Désormais, pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance de Roumanie, l’examen ou le test dont le résultat est présenté doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement.

Cette même exigence n’est plus requise pour les personnes en provenance de Chypre, d’Espagne, de Grèce, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal ou du Royaume-Uni.

Ces dispositions entrent en vigueur le 11 octobre 2021.

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Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Ce texte modifie l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2. Pour rappel, cet arrêté fixe les dispositions permettant la mise en œuvre des mesures applicables aux déplacements à destination ou en provenance de France fixées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (exigence d’un motif impérieux, test, justification de statut vaccinal, quarantaine, isolement).

Les modifications concernent les listes des pays classés :

• dans la zone verte (caractérisée par une faible circulation du virus) : les Emirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, le Rwanda et le Sénégal sont ajoutés à cette liste à compter du 9 octobre 2021, l’Ukraine est supprimé de cette liste à compter du 11 octobre 2021 ;

• dans la zone rouge (caractérisée par une circulation particulièrement active de l’épidémie de Covid-19 ou par la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 présentant un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire) : l’Afrique du Sud, l’Algérie, la Colombie, le Maroc et la Tunisie sont supprimés de cette liste à compter du 11 octobre 2021.

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Dispositions au jeudi 7 octobre 2021

Décret n°2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce texte modifie le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Il actualise l’annexe 2 bis définissant les zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée. Dans ce cadre, il supprime les zones suivantes de cette annexe : Hautes-Alpes ; Aube ; Haute-Corse ; Doubs ; Eure-et-Loir ; Haute-Garonne ; Gironde ; Ille-et-Vilaine ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Nord ;Oise ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Pyrénées-Orientales ; Bas-Rhin ; Savoie ; Territoire de Belfort ; La Réunion ; Mayotte.

Ces dispositions entrent en vigueur le 11 octobre 2021.

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