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mesures gouvernementales Covid-19 (image d'illustration agoengadryirawan76_pixabay commons).

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(du 6 au 17 avril)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur entre le lundi 6 et le vendredi 17 avril 2020.


>> À lire également : « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 16 au 26 mars 2020 »
et « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 30 mars au 3 avril 2020 ».


Dispositions au vendredi 17 avril

Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qui concerne ses dispositions relatives à l’Outre-mer.

Il prévoit qu’en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat est habilité à appliquer les mesures d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public et de restrictions aux déplacements de personnes de manière proportionnée à l’importance du risque de contamination, en fonction des circonstances locales, notamment en limitant l’application de ces mesures à certaines parties du territoire.

Le représentant de l’Etat territorialement compétent est également habilité à prescrire, à son arrivée sur le territoire de la collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, la mise en quarantaine de toute personne arrivée sur ce territoire.

​Enfin, le texte procède à des adaptations de prescriptions pour tenir compte de certaines spécificités locales (références à la monnaie, aux catégories d’établissements du public prévues par la r…

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