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Covid-19 (image d'illustration geralt pixabay_commons).

Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19
(du 18 au 23 mai)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a décrété un certain nombre de dispositions exceptionnelles depuis le 16 mars 2020.
Voici un suivi de l’ensemble des mesures gouvernementales entrées en vigueur entre le samedi 16 et le samedi 23 mai 2020.


À lire également : « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 16 au 26 mars 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 30 mars au 3 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 6 au 17 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 20 au 24 avril 2020 » ;
« Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 27 avril au 7 mai 2020 » ;
et « Synthèse des mesures gouvernementales Covid-19 du 11 au 14 mai 2020 ».


Dispositions au samedi 23 mai

Arrêté du 20 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce texte modifie l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Suite aux recommandations de la Commission européenne, il introduit une procédure de validation supplémentaire des performances cliniques pour les tests permettant de détecter les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2.

Ces dispositions entrent en vigueur immédiatement.


Décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique

Ce texte définit les conditions dans lesquelles le préfet peut ordonner et renouveler des mesures individuelles de mise en quarantaine ou de placement en isolement prévues à l’article L.3131-17 du code de la santé publique.

A ce titre, il indique notamment que la mesure de mise en quarantaine ou de placement en isolement peut être renouvelée lorsqu’elle n’interdit pas toute sortie de l’intéressé hors du lieu où la quarantaine ou l’isolement se déroule, et ne lui impose pas de demeurer à son domicile ou dans son lieu d’hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour.

Il prévoit également les moyens permettant d’informer les personnes concernées de ces décisions (notification des conditions d’exécution de la mesure à la personne concernée).

Le directeur général de l’agence régionale de santé doit, lorsqu’il propose un placement en isolement, accompagner sa proposition du certificat médical mentionnant que la personne est diagnostiquée porteuse du virus covid-19. Dans