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Le protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 marque le retour au télétravail. (Photo d'illustration Paolese _ AdobeStock_330590428).

Droit. Covid-19 : synthèse du protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, ce protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 se substitue à la version du 8 décembre 2021 afin de tenir compte de la reprise épidémique.

Les modifications par rapport à la version précédente portent essentiellement sur le télétravail.

Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, le protocole prévoit que les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine.Par ailleurs, cette nouvelle version précise les dispositions applicables au placement de certains salariés vulnérables en activité partielle. Ainsi, sur la base du certificat d’isolement, l’employeur adresse la demande de placement en activité partielle à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités dont il relève, via le téléservice dédié (voir par ici).

Le salarié bénéficie alors de l’indemnité versée au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 juillet 2022 (en lieu et place de l’échéance initiale fixée au 31 décembre 2021), sauf si un texte devait mettre fin à ce dispositif de façon anticipée.

De manière générale, le texte présente les modalités de poursuite de l’activité qui doivent conduire à :

  • évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • réduire…

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