La canicule reconnue comme motif de chômage
Les périodes de très fortes chaleurs sont, depuis le 30 juin 2024, reconnues comme motif de chômage temporaire dans le secteur du BTP.
La canicule ne rentrait pas dans les intempéries reconnues
L’article L.5424-8 du code du travail définit les types d’intempéries qui rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail. Or, la canicule ne rentrait pas dans le spectre de cet article. Le régime chômage pour intempéries ne concernait que la neige, le gel, le verglas, la pluie et le vent fort.
La chose a été réparée avec la publication du décret n° 2024-630 du 28 juin 2024. Celui-ci modifie les modalités relatives au régime d’indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics (BTP) privés d’emploi par suite d’intempéries. Il inclut désormais les périodes de canicules à la liste des intempéries.
Une requête de l’ensemble des professionnels du BTP
Continuez votre lecture… Abonnez-vous !
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous.
Actualités
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
-
Anne Perez et Cécile Roussy rejoignent la vice-présidence du Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) afin de…
-
Adoptée le 18 août 2026, la loi n° 2026-798 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public,…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
