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Travail en hauteur : aperçu réglementaire

Chaque année, ce sont plus de 10 % des accidents du travail qui sont dus aux chutes de hauteur, ce qui en fait la 3e cause d’accident et la 2e de décès. Tous les secteurs sont potentiellement concernés, le plus touché étant le BTP. Le code du travail consacre à cette problématique de très nombreuses dispositions. Retour sur les principes réglementaires qui gouvernent la prévention des risques de chute de hauteur.

Il n’existe actuellement pas de définition réglementaire du travail en hauteur. Historiquement, le travail en hauteur visait le personnel travaillant ou circulant « à une hauteur de plus de trois mètres en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide ».

Cette disposition retenant comme critère une hauteur de 3 m a été supprimée en 2004. Dès lors, il convient aujourd’hui de retenir dans le champ d’application du travail en hauteur toutes les chutes qui ne sont pas de plain-pied, que les travailleurs se situent à une hauteur importante (toiture, terrasse, pylône…) ou qu’ils soient simplement légèrement surélevés. C’est à l’employeur qu’il appartient de rechercher et d’identifier, dans le cadre de son évaluation des risques, les éventuels risques de chutes de hauteur auxquels les travailleurs seraient exposés à l’occasion de l’exécution de leur travail. Concrètement, les situations à risque peuvent être regroupées en deux grandes catégories :

  • les interventions sur les ouvrages ou les bâtiments qui présentent, du fait de leur conception même, un risque de chute de hauteur (trappes d’accès, cheminements par passerelle…) ;
  • les travaux temporaires en hauteur divers (opérations de maintenance, réparations…).

Les mesures de prévention

Les principes généraux de prévention déclinés à l’article L.4121-2 du code du travail ont pleinement vocation à s’appliquer s’agissant du travail en hauteur. Cela signifie que l’employeur, avant de confier à son personnel une tâche impliquant de travailler en hauteur, devra mener une réflexion avec pour objectif de trouver une solution permettant d’éviter l’exposition même au risque de chute. Si ce n’est pas possible, il devra évaluer les risques, les combattre à la source (en choisissant des protections appropriées telles qu’un garde-corps pour des travaux en terrasse), mettre en place en priorité des mesures de protection collective, en privilégiant les installations permanentes ou en utilisant par exemple des plateformes élévatrices de personnes. En l’absence de possibilité d’utiliser des équipements de protection collective, des équipements de protection individuelle tels que harnais, systèmes d’arrêt de chute…, doivent être fournis aux travailleurs. Dans tous les cas, ces derniers doivent recevoir une formation appropriée.

En complément de ces principes, le code du travail identifie de manière spécifique, parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, certaines situations qui font l’objet de mesures de prévention particulières :

  • les surfaces vitrées, qui doivent pouvoir « être nettoyées sans danger pour les travailleurs accomplissant ce travail et pour ceux présents dans le bâtiment et autour de celui-ci. Chaque fois que possible, des solutions de protection c